L’ESPACE INFORMATIONNEL ET L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

L’espace informationnel : comment transformer la jungle numérique en bien commun démocratique ?

Ce groupe de travail devra rendre une série de propositions, pour compléter les mesures déjà prises au niveau international et européen, afin d’assurer l’accès de toutes et tous à une information en ligne fiable et pluraliste. Il abordera notamment les thématiques suivantes : la promotion du droit à l’information à l’ère numérique, le contrôle démocratique de l’intelligence artificielle, les responsabilités des producteurs d’outils technologiques, la conciliation entre la liberté d’expression et la lutte contre la désinformation. 

Ce groupe est présidé par Sébastien Soriano. 

Sébastien Soriano a consacré l’essentiel de sa carrière aux domaines des politiques numériques, de la concurrence et de la réglementation des télécommunications. Il a notamment été président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Sébastien Soriano a publié plusieurs articles sur les défis des régulateurs et des législateurs à l’ère numérique. Il enseigne également la régulation et l’économie numérique au sein du Master Politiques Publiques de SciencesPo. 

CITOYENNETÉ, INFORMATION ET DÉMOCRATIE

S’informer et débattre sans s’insulter : quels doivent être les rôles de la société et des individus pour assurer la résilience démocratique ?

La liberté d’opinion et d’expression est garantie par des normes et des institutions, mais elle repose aussi sur les capacités des individus eux-mêmes ainsi que sur les initiatives de la société et des acteurs privés. A l’ère numérique, la préservation d’un débat public démocratique et de nos libertés repose sur la mobilisation de toutes et tous, sur l’élargissement de la connaissance et l’exercice de la responsabilité individuelle et collective. Ce groupe de travail devra formuler des propositions concrètes et opérationnelles. 

Ce groupe est présidé par Pascal Ruffenach. 

Pascal Ruffenach a rejoint le groupe Bayard en 1992 où il a exercé plusieurs fonctions. Depuis mai 2017, il est Président du Directoire du groupe Bayard, directeur général. Pascal Ruffenach est aussi écrivain. Il a déjà publié plusieurs romans. Son dernier livre, « Never Say », paru en 2018 aux éditions l’Iconoclaste, évoque la question de l’intimité dans un monde hyper connecté et de surveillance généralisée. Il est titulaire d’une maîtrise de lettres, d’un DEA de philosophie et du MBA d’HEC. 

L’AVENIR DES MÉDIAS D’INFORMATION ET DU JOURNALISME

Le journalisme au 21ème siècle : comment assurer l’avenir du pluralisme et de la fiabilité de l’information ?

Ce groupe de travail devra dégager des propositions sur les politiques publiques en matière de médias, les modèles économiques relatifs au journalisme et la qualité de l’information. Il se penchera également sur les questions relatives au statut des journalistes et à la liberté de la presse. Le périmètre de ce groupe inclura les médias privés et publics. Il portera sur l’ensemble du champ des producteurs d’informations, y compris les nouveaux acteurs du journalisme. 

Ce groupe est présidé par Christopher Baldelli. 

Christopher Baldelli est normalien et diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. Il a été successivement directeur général du quotidien La Provence, directeur général de France 2, président des chaînes numériques du groupe M6, président du groupe de radio RTL, vice-président du groupe RTL, vice-président du directoire du groupe M6. Il est depuis 2021 président directeur général de Public Sénat. 

SOUVERAINETÉ ET LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES

Souveraineté et lutte contre les ingérences étrangères
La mondialisation de l’information : comment protéger la souveraineté et la démocratie ?

La mondialisation de l’espace informationnel et ses conséquences sur les modes de communication et la circulation des contenus bousculent les concepts traditionnels de régulation de l’espace public et d’application du droit. Ce groupe de travail devra donc formuler des propositions en matière de protection des espaces numériques démocratiques, de lutte contre les ingérences étrangères et identifier des leviers pour protéger la souveraineté et l’influence de la France. Il devra notamment aborder les problématiques suivantes : la protection de l’espace informationnel national, de ses infrastructures, de son fonctionnement et de ses acteurs contre les actions internes ou d’origine étrangère, la lutte contre les manipulations d’information ou la diffusion de fausses informations, le rôle de la France dans l’ensemble des initiatives internationales et la coopération internationale. 

Ce groupe est présidé par Arancha Gonzalez Laya. 

Arancha Gonzalez Laya a été ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne (2020-2021), sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Centre du commerce international (2013-2020), directrice de cabinet du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy (2005-2013) et a occupé plusieurs postes importants à la Commission européenne. Elle est membre du comité stratégique de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po Paris (PSIA) depuis 2017 et a été nommée doyenne en février 2022. 

L’ÉTAT ET LA RÉGULATION

L’architecture de la régulation
Comment définir l’architecture de la régulation de l’espace informationnel et de ses acteurs et mettre celle-ci en œuvre ?

Le cadre et les modes d’intervention de la puissance publique, conçus largement dans une période pré-numérique et pour des médias traditionnels, doivent aujourd’hui évoluer pour permettre qu’anciens et nouveaux acteurs de l’information puissent coexister sur la base de leurs modèles d’affaires et de leurs mérites respectifs. Ce groupe de travail devra proposer une série de mesures concrètes sur l’architecture de la régulation et la gouvernance, en intégrant les niveaux national, européen et international. Il devra conforter la confiance des Français dans le rôle de la puissance publique pour définir les meilleures conditions permettant l’accès de tous à l’information et à la participation au débat public, dans le respect de la liberté d’expression et d’opinion.

Ce groupe est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin.   

Isabelle Falque-Pierrotin a notamment été présidente de la CNIL de 2011 à 2019. Elle a présidé le groupe des CNIL européennes de 2014 à 2018, au moment de l’élaboration du règlement général sur la protection des données (RGPD) et a assuré la présidence de la Conférence mondiale des autorités de protection des données en 2017-2018. De janvier à avril 2019, elle a été garante du Grand Débat. Puis, elle a été chargée par le Premier ministre d’une mission de préfiguration de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Elle a été nommée Présidente de l’ANJ par décret du Président de la République pour un mandat de six ans à compter du 16 juin 2020. Elle préside depuis juin 2023 le réseau européen des régulateurs des jeux d’argent (GREF).

Bruno Lasserre est président de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), chargée de promouvoir la transparence de l’information relative à l’action publique. Entré au Conseil d’Etat en 1978, il y a occupé différentes responsabilités avant, avec les fonctions de Vice-président, d’en prendre la tête de 2018 à 2022. De 1986 à 1999, il a travaillé dans le secteur des télécoms : il a été, en qualité de directeur général des postes et télécommunications, l’un des architectes de la profonde transformation du secteur, et notamment de l’ouverture à la concurrence et de la création d’un régulateur indépendant. Bruno Lasserre a présidé pendant douze ans (2004-2016) le Conseil puis l’Autorité de la concurrence, dont l’action a porté sur de nombreux dossiers dans le domaine de la presse, des médias et du numérique. Il a présidé un groupe de travail au Commissariat général au Plan sur « L’Etat et les technologies de l’information : pour une administration à accès pluriel » (2000), le comité d’orientation en charge du Fonds de modernisation de la presse (1999-2004), remis un rapport proposant de nouvelles règles pour la distribution de la presse dans le cadre des Etats généraux de la presse (2009). Il vient de remettre aux ministres de l’économie et de la culture un rapport sur « Cinéma et régulation : le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres, relancer des outils, repenser la régulation » (avril 2023). 

Christophe Deloire est secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) et président du Forum sur l’information et la démocratie, organe de mise en œuvre du Partenariat international sur l’information et la démocratie signé par 51 pays. Entre 2008 et 2012, il a dirigé le Centre de formation des journalistes (CFJ) à Paris. De 1998 à 2007, il était un journaliste d’investigation au magazine Le Point, après avoir travaillé pour les chaînes de télévision ARTE et TF1. Ancien directeur de collection chez Flammarion, il est l’auteur de dix livres (JC Lattès, Albin Michel, Calmann-Lévy). Il est également réalisateur de films documentaires.

Nathalie Collin a travaillé sur les enjeux numériques dans les secteurs de la musique, de la presse, des médias et de la communication. Elle est actuellement Directrice Générale Adjointe, Directrice de la branche numérique et de la Communication du Groupe La Poste. Diplômée de l’ESSEC (1988) et titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité (paris II), elle a été consultante au cabinet Arthur Andersen, directrice financière de la Cité mondiale des vins et spiritueux, Directrice financière Europe d’Interleaf à Londres, directrice financière puis directrice générale de Virgin Music avant de prendre la présidence de EMI Music France. Elle a été présidente du directoire du journal Libération puis présidente et directrice générale du Nouvel Observateur. Elle est administratrice de Geopost et de la Banque Postale et d’EDF.

Camille François est spécialiste de la compréhension et de l’atténuation des risques socio-techniques liées aux nouvelles technologies. Elle occupe depuis dix ans dans la Silicon Valley des postes de direction sur ces sujets dans des entreprises telles que Niantic, Graphika et Google. Elle enseigne également à l’Université de Columbia et est chercheuse affiliée à l’Institut français de Géopolitique de l’Université Paris-8 et au Berkman-Klein Center for Internet & Society d’Harvard

Anne Perrot a rejoint l’Inspection générale des finances en septembre 2018. Elle était depuis juin 2012 associée au cabinet MAPP, spécialisé en analyse économique des marchés et des stratégies concurrentielles des entreprises. Elle est membre du Conseil d’Analyse Economique depuis 2015. Elle a été auparavant vice‐présidente du Conseil, puis de l’Autorité de la concurrence (2004‐2012) et a participé à différents groupes d’experts dans le domaine de la concurrence (EAGCP auprès de la Commission européenne) et de la régulation auprès de régulateurs français (Commission Champsaur sur la dérégulation des télécoms, groupe d’experts de la CRE). Entre 1991 et 2004, elle était professeur de sciences économiques à l’Université Paris I et à l’ENSAE et directeur du Laboratoire d’économie industrielle du CREST (1997‐2004). Elle a publié dans de nombreuses revues françaises et internationales dans les domaines de l’économie industrielle et de la politique de la concurrence. Elle a enseigné à l’École d’économie de Paris, à la Brussels School of Competition et à Sciences Po Paris. Elle est titulaire d’un doctorat de mathématiques, d’un doctorat de sciences économiques et est agrégée des universités en sciences économiques.

Maria Ressa a cofondé Rappler, un site d’informations pour la liberté de la presse aux Philippines. Dans le cadre de ses fonctions à Rappler, Maria Ressa a subi un harcèlement politique et des arrestations de la part du gouvernement Duterte, et a été contrainte à verser des cautions pour conserver sa liberté. La bataille de Rappler pour la vérité et la démocratie fait l’objet du documentaire présenté au Sundance Film Festival 2020, « A Thousand Cuts ». Pour son courage et son intégrité journalistique, Maria Ressa a reçu de nombreuses distinctions. En octobre 2021, elle était l’une des deux journalistes à recevoir le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses « efforts pour sauvegarder la liberté d’expression, qui est une condition préalable pour la démocratie et une paix durable ». En 2022, elle a été nommée par le Secrétaire général des Nations Unies au Leadership Panel du Forum sur la gouvernance de l’Internet et en est la vice-présidente. Elle travaille également à l’université de Columbia où elle dirige plusieurs projets liés au rôle de l’intelligence artificielle dans la démocratie.